Le droit pénal et la mer (Broché)

Annie Cudennec

Collectif

  • PU Rennes

  • Paru le : 01/10/2006
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Le droit pénal s'applique en mer de façon très particulière compte tenu de la nature même de l'espace marin, vaste, difficilement contrôlable où la loi peine parfois à se faire respecter. Dans cet espace, le droit pénal constitue, ces derniers temps, un instrument privilégié tant par la France que par l'Union européenne, comme en témoigne cet ouvrage qui évoque quelques-unes des questions qui se posent aujourd'hui en la matière : comment les institutions - Union européenne, Etat - peuvent-elles intervenir en mer ? Comment peut-on envisager l'entraide pénale ? Que penser d'une juridiction d'exception tel le Tribunal maritime commercial ? La protection de l'environnement marin constitue aussi le domaine privilégié d'application du droit pénal en mer, notamment en France avec la spécialisation des juridictions de droit commun.
Quel est l'intérêt de cette spécialisation ? Enfin, si le contentieux en ce domaine s'est beaucoup développé ces dernières années, il ne doit pas faire oublier que depuis toujours le juge de droit commun est chargé de faire respecter le droit dans un domaine bien spécifique, celui de la pêche : le contentieux de la pêche se trouve également évoqué dans cet ouvrage. Cet ouvrage constitue la publication des actes d'un colloque organisé par le Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM), laboratoire de recherches de l'université de Bretagne Occidentale.
Dès lors il ne prétend pas être exhaustif sur la question. Son objectif est d'aborder quelques-unes des interrogations essentielles relatives au respect de la légalité en mer.
  • LES JURIDICTIONS FRANÇAISES ET LE DROIT APPLICABLE AUX INFRACTIONS COMMISES EN MER
    • Compétences des Etats et droit de la mer : regard sur les compétences pénales
    • Le droit pénal et la mer : perspectives communautaires
    • Les contraintes pesant sur les actes d'investigation
    • La Chambre criminelle de la Cour de cassation et l'application du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande au capitaine de navire
  • QUEL TRIBUNAL EN FRANCE ? COMPETENCE MATERIELLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
    • Tribunal maritime commercial et Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : les perspectives d'une réforme
    • Le Tribunal maritime commercial : une juridiction dite d'exception, caractérisée par un certain nombre d'incohérences et d'archaïsme
    • La spécialisation en matière de pollution par les navires : le point de vue du praticien
    • La répression de la pollution due aux rejets opérationnels des navires : un contentieux technique et économique
    • Encadrement juridique et répression des infractions concernant les pêches maritimes
    • Quelques facteurs externes concourant à l'évolution du droit pénal interne de la pêche
    • La répression au service de la prévention judiciaire de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée : le cas de la pêche de la légine autour des îles subantarctiques françaises
  • Date de parution : 01/10/2006
  • Editeur : PU Rennes
  • Collection : L'univers des normes
  • ISBN : 2-7535-0319-2
  • EAN : 9782753503199
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 200 pages
  • Poids : 0.38 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Biographie d'Annie Cudennec

Annie Cudennec, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de Bretagne Occidentale, est directrice du Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM), laboratoire de recherches de l'Institut universitaire européen de la mer (IUEM) au sein l'université de Bretagne Occidentale.

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