À paraître

Le droit parlementaire

Par : Philippe Blachèr

Formats :

Précommande en ligne
Votre colis est préparé et expédié le jour de la sortie de cet article, hors dimanches et jours fériés, dans la limite des stocks disponibles.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • ISBN978-2-247-23965-8
  • EAN9782247239658
  • Date de parution14/08/2025
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.
La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises.
Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.
La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises.
Le droit parlementaire
Philippe Blachèr
E-book
2,99 €
Image Placeholder
Philippe Blachèr, Kiara Neri
Grand Format
25,00 €
Droit constitutionnel
Philippe Blachèr
Grand Format
11,90 €