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Le droit néo-moderne des politiques publiques
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- Nombre de pages224
- PrésentationBroché
- Poids0.38 kg
- Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
- ISBN2-275-01789-5
- EAN9782275017891
- Date de parution16/01/1999
- CollectionDroit et société
- ÉditeurLGDJ
Résumé
Le droit et les politiques publiques ne font pas bon ménage. Les politologues ont oublié que pour l'essentiel les politiques publiques s'inscrivent dans des formes juridiques. Les juristes n'ont pas compris qu'un droit nouveau, très différent du droit moderne, voit le jour. Il faudrait dire des droits nouveaux, car la structure juridique a subi plusieurs mutations. On a vu apparaître successivement un droit résultant de la fourniture de prestations étatiques, un droit des programmes finalisés, un droit réflexif des programmes relationnels, enfin un droit fondé sur la persuasion et l'influence. Le droit des politiques publiques manifeste aussi une transformation du raisonnement juridique. Au modèle mécanique du droit moderne, permettant de déduire de la norme juridique la solution d'un nombre infini de cas d'espèce, se substituent d'autres types de raisonnements impliquant des pesées d'intérêts concrètes, non reproductibles et effectuées par application des principes directeurs contenus dans les législations finalisées. Ces principes jouent un rôle essentiel pour le fonctionnement du droit des politiques publiques, qui est à la fois instrumentalisé et surdéterminé par la poursuite de finalités précises. Ils assurent la coexistence entre des politiques publiques souvent contradictoires et entre les normes émanant de plusieurs ordres juridiques. C'est grâce à eux que des ponts peuvent être jetés entre le global et le local, entre le droit international et le droit interne, entre le droit européen et les droits nationaux. Les principes directeurs génèrent un droit flou, flexible, complexe et structuré en réseaux. L'ouvrage s'attache à décrire les traits d'un droit que l'on peut qualifier de néo-moderne.
