Le Droit Europeen De La Concurrence. Opportunites Et Menaces

Anne Tercinet

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Anne Tercinet - Le Droit Europeen De La Concurrence. Opportunites Et Menaces.
Le Droit européen de la Concurrence constitue un des piliers du Droit communautaire et, indirectement, des Droits nationaux auxquels il a assez largement... Lire la suite
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Résumé

Le Droit européen de la Concurrence constitue un des piliers du Droit communautaire et, indirectement, des Droits nationaux auxquels il a assez largement servi de modèle. Cet ouvrage a été conçu pour combler un déficit d'information et amplifier la prise de conscience des praticiens de l'entreprise et des étudiants en enseignement supérieur de gestion sur les enjeux actuels de la mise en œuvre du Droit européen de la Concurrence, en particulier dans les domaines à forts enjeux que sont les stratégies de croissance externe, les réseaux de distribution et les transferts de technologie. Outil de travail et de réflexion, ce livre est résolument pratique avec de nombreux exemples commentés et la description précise des procédures à respecter. Il permet non seulement de mesurer les risques que peut entraîner pour l'entreprise la méconnaissance des règles de concurrence, mais aussi de savoir user, à l'égard des autres, de cette arme essentielle que représente aujourd'hui le Droit communautaire de la concurrence dans la compétition économique internationale. Tout y est : - la politique de concurrence dans l'intégration européenne ; - le droit des ententes et des abus de position dominante ; - la procédure de mise en œuvre des articles 81 et 82 ; - l'impact du droit européen sur les droits de propriété intellectuelle ; - le contrôle des opérations de concentration. Instrument de protection pour les entreprises face à celles qui se déroberaient au jeu loyal de la concurrence, le Droit européen de la Concurrence est pour ces dernières chargé de menaces, mais du même coup, il constitue pour les premières des opportunités qu'elles doivent savoir saisir.

Sommaire

  • LA POLITIQUE DE CONCURRENCE DANS L'INTEGRATION EUROPEENNE
    • L'intégration européenne
    • La politique européenne de concurrence
  • LE DROIT DES ENTENTES ET DES ABUS DE POSITION DOMINANTE
    • Le contrôle des ententes entre les entreprises
    • La prohibition des abus de position dominante
  • LA PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE DES ARTICLES 81 ET 82
    • La mise en œuvre par la Commission
    • La mise en œuvre par les Etats membres
  • LE REGIME JURIDIQUE EUROPEEN DES RESEAUX DE DISTRIBUTION
    • La distribution sélective
    • L'approvisionnement exclusif
    • La distribution exclusive
    • Les accords de franchise
    • Ententes horizontales et polymorphes dans le domaine de la distribution
  • L'IMPACT DU DROIT EUROPEEN SUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • L'essor des droits de propriété intellectuelle
    • Le droit communautaire, régulateur de l'exercice de ces droits
  • LE CONTROLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATION
    • Les concentrations affectées par le règlement
    • La procédure applicable

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/02/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-267-9
  • EAN
    9782842002671
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    397 pages
  • Poids
    0.635 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Anne Tercinet

Anne Tercinet. • Titulaire d'un DEA de Droit communautaire et d'un diplôme de Droit comparé. • Professeur à l'E.M. Lyon où elle enseigne le Droit européen de la concurrence, le Droit des affaires et le Droit comparé des affaires. • Professeur Visitant à Carneggie Mellon University.

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