Le droit du commerce électronique

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Olivier d' Auzon - Le droit du commerce électronique.
Le Commerce électronique, phénomène économique sans précèdent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement. Il a fallu attendre 38 ans pour que 50... Lire la suite
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Résumé

Le Commerce électronique, phénomène économique sans précèdent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement. Il a fallu attendre 38 ans pour que 50 millions d'américains aient accès à la radio, 13 pour la télévision, 16 ans pour l'ordinateur et seulement 4 ans pour Internet. Dans le même temps, le chiffre d'affaires mondial du commerce électronique atteignait, dit-on, 350 milliard de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998. De fait, les pratiques du commerce électronique sont aujourd'hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade de projet, du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Qu'elles soient nationales, ; communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrages fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable.

Sommaire

    • Les règles matérielles internationales et communautaires
    • Le contrat électronique
    • La signature électronique
    • Le paiement en ligne
    • Les réseaux de distribution intra-communautaires sur Internet
    • Droit d'auteur et Internet
    • La publicité sur Internet
    • La responsabilité des prestataires de services
    • La fiscalité sur Internet
    • Loi applicable

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier d' Auzon

Olivier d'Auzon est expert juriste en matière de droit des transports et de la districution et intervient comme consultant auprès des transports et de la distribution et intervient auprès notamment des nations-unies, l'OSCE et l'Union européenne.

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