Le droit des obligations en QCM

Par : Alexandre Braud

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  • Nombre de pages141
  • PrésentationBroché
  • Poids0.195 kg
  • Dimensions15,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-7298-3566-8
  • EAN9782729835668
  • Date de parution10/10/2007
  • CollectionLe droit en QCM
  • ÉditeurEllipses

Résumé

L'ACTE JURIDIQUE - Définitions - Période précontractuelle - Formation du contrat - Exécution du contrat - Les quasi-contrats LE FAIT JURIDIQUE - Définitions - La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute - Régimes spécifiques - Causalité et exonération de responsabilité - Licence 2 Droit, AES, LEA - CRFPA et ENM - Ecoles de commerce - Concours administratifs
L'ACTE JURIDIQUE - Définitions - Période précontractuelle - Formation du contrat - Exécution du contrat - Les quasi-contrats LE FAIT JURIDIQUE - Définitions - La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute - Régimes spécifiques - Causalité et exonération de responsabilité - Licence 2 Droit, AES, LEA - CRFPA et ENM - Ecoles de commerce - Concours administratifs