Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA

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Résumé

Les pays membres de l'OHADA offrent aujourd'hui d'énormes potentialités d'investissements à un niveau global jamais atteint depuis l'entrée en vigueur du Traité en 1993 et la création d'agences pour la promotion des investissements à partir des années 2010. Ceci grâce à leurs sols et sous-sols riches en ressources de toutes natures, aux facteurs sociopolitiques de plus en plus favorables et au cadre législatif et réglementaire attractif.
Une exploitation intelligente et rationnelle de ces atouts peut garantir, pour l'avenir, leur croissance et promouvoir leur émergence à l'horizon 2040. Ce livre est le résultat de trois années de recherche, de 2012 à 2014, au Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal et en République démocratique du Congo. Il conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à leur environnement économique, et présente, pour chacun de ces pays : - la procédure de création des entreprises ; - le régime juridique et fiscal de sociétés ; - le régime juridique et fiscal des investissements ; - l'analyse exacte de la situation économique ; - les conditions de l'émergence.

Sommaire

  • LA PROCEDURE DE CREATION DES ENTREPRISES
  • LE REGIME FISCAL DES SOCIETES
  • L'ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE DES ETATS
  • LES CONTRAINTES DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIERE DE CROISSANCE
  • LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DES INVESTISSEMENTS

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-06927-2
  • EAN
    9782343069272
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    260 pages
  • Poids
    0.415 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hygin Didace Amboulou

Hygin Didace Amboulou est Notaire et chargé des cours à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature de Brazzaville, depuis 2008.

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