Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe. Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
Edition 2025

Par : Maurice Cohen, Laurent Milet

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  • Nombre de pages1776
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.746 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 5,3 cm
  • ISBN978-2-275-15893-8
  • EAN9782275158938
  • Date de parution18/03/2025
  • CollectionTraités
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

La référence incontournable des comités sociaux et économiques : - Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres - Fonctionnement, consultation du CSE, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles -
La référence incontournable des comités sociaux et économiques : - Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres - Fonctionnement, consultation du CSE, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles - Restructurations de l'entreprise, délit d'entrave, règles de procédures... Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera dans cet ouvrage toutes les réponses aux questions concernant les relations collectives du travail.
Points fortsUn ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes - A jour des dernières législations et jurisprudences