Le droit de la preuve à l’épreuve

Name: Le droit de la preuve à l’épreuve
Price: 81 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Barbara Meirsschaut
ISBN: 978-2-8072-1158-2

Par : Barbara Meirsschaut, Emilie Vanstechelman

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages151
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.315 kg
Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
ISBN978-2-8072-1158-2
EAN9782807211582
Date de parution26/03/2024
CollectionLes dossiers du Bulletin
ÉditeurAnthemis
AuteurMarie-Christine Bauche
AuteurRiccardo De Rubeis

Résumé

DROIT BELGE La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien ? Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états. Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur : les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits ; les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en oeuvre des constats.
Le lecteur, qu'il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d'un panorama complet de la situation actuelle et d'outils utiles à sa pratique quotidienne.