Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne - Grand Format

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Anne Cammilleri-Subrenat - Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne.
Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel... Lire la suite
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Résumé

Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne qui s'élargissait parallèlement de douze à vingt-sept Etats membres. La nouvelle définition des institutions de l'Union européenne issue du traité de Lisbonne permet à la PESD de mieux fonctionner. Il en résulte une codification institutionnelle nouvelle tout à fait exceptionnelle.
Ces progrès institutionnels et opérationnels de l'Union, désormais dotée de la personnalité juridique, lui permettent d'exister effectivement sur la scène internationale pour défendre ses valeurs. Cet ouvrage sur Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne, analyse les principes juridiques et politiques qui gouvernent cette nouvelle organisation au travers de la genèse de la PESD et une approche critique de son fonctionnement, l'ensemble des règles juridiques institutionnelles et matérielles qui gouvernent la PESD au niveau de l'Union pour rendre plus transparente et démocratique son cadre juridique, la définition d'une typologie des accords passés entre l'Union européenne et les Etats tiers pour permettre la réalisation d'une mission civile de crise ou une opération extérieure militaire au nom de l'Union européenne, l'état du droit des principales missions civiles et opérations militaires réalisées dans le monde par l'Union européenne.

Sommaire

  • LA CODIFICATION DE LA PESD
    • Une architecture institutionnelle rénovée
    • Les déséquilibres politiques institutionnels consolidés partiellement par le traité sur le fonctionnement de l'UE
  • LE CADRE JURIDIQUE EUROPEEN DE GESTION DE CRISE
    • Le processus inachevé de l'harmonisation juridique au sein de l'Union européenne
    • L'harmonisation du régime juridique européen des actions extérieures

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/01/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7430-1234-2
  • EAN
    9782743012342
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    293 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Anne Cammilleri-Subrenat

Anne Cammilleri-Subrenat est maître de conférences en droit public et européen, docteur en droit et habilitée à diriger des recherches. Elle est ancienne auditrice 159e session régionale de l'île-de-France, en 2004 de l'Institut de hautes études de défense nationale. Elle enseigne à l'université Paris-Descartes en droit de l'Union européenne ainsi qu'à l'université Paul-Cézanne-Aix-Marseille III au sein de l'équipe du Centre d'études et de recherches Internationales et communautaires (CERIC-UMR 6201). Elle a conduit plusieurs programmes de recherche financés par l'Union européenne, le ministère de la Défense et l'Agence nationale de la recherche en matière de sécurité et de défense européennes.

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