Le droit de l'exécution des peines. Espoirs ou désillusions ?

Par : Fabienne Ghelfi

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  • Nombre de pages153
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.26 kg
  • Dimensions15,7 cm × 24,1 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-343-03378-5
  • EAN9782343033785
  • Date de parution02/07/2014
  • CollectionDroit privé et sciences crimin
  • ÉditeurL'Harmattan
  • AuteurAstrid Garaud
  • AuteurMartine Herzog-Evans
  • AuteurEvelyne Bonis-Garçon

Résumé

La phase de l'exécution de la peine est devenue aussi importante que celle de son prononcé. La peine n'a d'utilité que par une exécution effective et constructive. La réinsertion du condamné et la protection de la société en dépendent. L'inflation législative des dernières années en la matière illustre l'intérêt grandissant du législateur pour le droit de l'exécution des peines, mais aussi sa difficulté à résoudre les problèmes essentiels liés à la lutte contre la récidive et la surpopulation carcérale.
La prison n'est plus l'unique référence. Les aménagements de peine sont de plus en plus valorisés. Cependant, le système actuel révèle des incohérences et des dysfonctionnements. La pénurie des moyens octroyés ne permet pas d'assurer un suivi satisfaisant des condamnés en milieu ouvert. Le présent ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à la faculté de droit et de science politique de Nice, propose une analyse du droit actuel de l'exécution des peines.
Les plus grands spécialistes universitaires en la matière, ainsi que des acteurs des procédures d'exécution, apportent une réflexion pertinente sur les problèmes substantiels liés à la difficile mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, est-elle une solution appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l'heure, sachant qu'ils ne seront pas suffisamment suivis ? Faut-il réformer la probation ? Le juge d'application des peines, ainsi que le ministère public, sont-ils en mesure de prendre les "bonnes décisions" ? Autant de questions permettant de s'interroger sur la valeur de notre droit de l'exécution des peines : espoirs ou désillusions ?
La phase de l'exécution de la peine est devenue aussi importante que celle de son prononcé. La peine n'a d'utilité que par une exécution effective et constructive. La réinsertion du condamné et la protection de la société en dépendent. L'inflation législative des dernières années en la matière illustre l'intérêt grandissant du législateur pour le droit de l'exécution des peines, mais aussi sa difficulté à résoudre les problèmes essentiels liés à la lutte contre la récidive et la surpopulation carcérale.
La prison n'est plus l'unique référence. Les aménagements de peine sont de plus en plus valorisés. Cependant, le système actuel révèle des incohérences et des dysfonctionnements. La pénurie des moyens octroyés ne permet pas d'assurer un suivi satisfaisant des condamnés en milieu ouvert. Le présent ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à la faculté de droit et de science politique de Nice, propose une analyse du droit actuel de l'exécution des peines.
Les plus grands spécialistes universitaires en la matière, ainsi que des acteurs des procédures d'exécution, apportent une réflexion pertinente sur les problèmes substantiels liés à la difficile mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, est-elle une solution appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l'heure, sachant qu'ils ne seront pas suffisamment suivis ? Faut-il réformer la probation ? Le juge d'application des peines, ainsi que le ministère public, sont-ils en mesure de prendre les "bonnes décisions" ? Autant de questions permettant de s'interroger sur la valeur de notre droit de l'exécution des peines : espoirs ou désillusions ?
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