Le droit contentieux de la construction - Jurisprudence judiciaire et administrative - Grand Format

2e édition

Alain Duflot

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Cet ouvrage présente un triple intérêt : - Il décrit les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs (garantie décennale,... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente un triple intérêt : - Il décrit les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs (garantie décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, responsabilité contractuelle ou délictuelle) et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. - Il fournit une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustré par de nombreuses citations jurisprudentielles.
- Il constitue un guide précieux pour les professionnels de la construction ainsi que pour les praticiens : magistrats, avocats, experts, assureurs, qui trouveront des réponses aux problèmes spécifiques engendrés par ce contentieux hybride : les délais pour agir, les procédures, les dommages réparables, les garanties des assureurs, les pièges à éviter ou... à tendre.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2008
  • Editeur
  • Collection
    Copro pratique
  • ISBN
    978-2-917851-00-5
  • EAN
    9782917851005
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    258 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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