Le Droit Applicable Au Personnel Des Entreprises Publiques

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Christian Garbar - Le Droit Applicable Au Personnel Des Entreprises Publiques.
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Résumé

Faut-il encore se pencher sur le sort réservé par le droit au personnel des entreprises publiques, au moment où celles-ci sous les effets conjugués de la politique de privatisation et les exigences apparemment irrépressibles du droit communautaire semblent vouées à la disparition ? A cette question du sens commun, il faut répondre doublement par l'affirmative. D'abord, pour la connaissance pure, il ne peut être inutile de tenter de rendre présentable l'incroyable désordre régnant en la matière, qui reflète l'inaptitude actuelle de la société libérale française à " assimiler " son secteur public industriel et commercial, et conséquemment, à construire un droit cohérent pour ceux qui y travaillent. Ensuite, et surtout, il n'est nullement avéré que ce désordre même ne soit que l'expression juridique des derniers soubresauts d'un monde à l'agonie. Il pourrait au contraire préfigurer l'organisation future des relations du travail dans un secteur public à la finalité retrouvée, au sein d'une Union européenne qui, rompant avec la vieille mystique de la concurrence, saurait donner la place qui leur revient aux entreprises d'intérêt économique général. Refusant les idées reçues et les modes idéologiques, cet ouvrage aimerait contribuer à l'élaboration des réformes du droit applicable au personnel des entreprises publiques, dont il n'est plus nécessaire de souligner l'urgence.

Sommaire

  • LES SOURCES
    • Les actes unilatéraux
    • Diversification des actes régissant le personnel statutaire
    • Diversification des actes régissant le personnel non-statutaire
    • Les actes bilatéraux
    • Extension de la négociation collective pour le personnel statutaire
    • Confirmation de la négociation collective pour le personnel non-statutaire
  • DES JUGES
    • Le juge judiciaire
    • Le juge administratif
  • LES REGLES
    • Le contenu des règles
    • L'emprunt au droit du travail
    • L'emprunt au droit de la fonction publique
    • La hiérarchie des règles
    • Les règles de droit international et communautaire
    • Les règles de droit interne

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00308-8
  • EAN
    9782275003085
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    588 pages
  • Poids
    0.805 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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