Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation

Le droit à l'autodétermination est-il moribond en dehors des situations de décolonisation ou se prépare-t-il à vivre une seconde jeunesse ? C'est la question à laquelle cet ouvrage souhaite répondre en proposant une approche positiviste. Tout en relevant les grandes controverses politiques qui ont toujours marqué le principe de l'autodétermination, cette étude tente de définir son contenu juridique précis à travers un examen détaillé du droit conventionnel et du droit coutumier. L'auteur se livre ainsi à une analyse panoramique et fouillée de la pratique des Nations unies, des organisations régionales ainsi que des Etats et nous dit, à chaque fois, sans complaisance, où est le droit, où il n'est pas et où il tend à être. Dans une première partie, cet ouvrage constate que, quoi que l'on ait pu soutenir ces dernières années, il n'existe pas de droit de sécession unilatérale pour les communautés infra-étatiques, sauf dans certains cas particulièrement graves et irrémédiables de violation des droits de l'homme. Faute d'être autorisée, une sécession est néanmoins possible si elle réussit à s'imposer. Une lacune consciente existe dans ce domaine, faisant de la sécession beaucoup plus une question de fait et de force que de droit. Or, cette étude s'interroge précisément sur le degré de pénétration du droit dans ce domaine réservé aux effectivités et constate que dans certains cas (surtout en cas d'agression) la sécession est interdite. La deuxième partie révèle la grande actualité de la dimension interne de l'autodétermination. Si un droit à l'autonomie pour les groupes infra-étatiques n'a pas encore été accepté, malgré certaines initiatives importantes et certaines tendances concernant surtout les peuples autochtones, le droit conventionnel a cependant reconnu le droit de l'ensemble de la population d'un Etat à un gouvernement démocratique, offrant ainsi aux peuples une protection contre la tyrannie et l'autoritarisme. Bien que cette évolution soit lente, elle dénote une profonde transformation de l'autodétermination qui doit, dans le monde post-colonial, conduire au bien être des individus et des peuples sans menacer l'intégrité territoriale des Etats.