SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
L'opposabilité en droit international
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 12 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 12 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages627
- PrésentationBroché
- Poids0.984 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
- ISBN978-2-84934-207-7
- EAN9782849342077
- Date de parution01/11/2016
- CollectionBibliothèque des thèses
- ÉditeurMare et Martin Editions
- PréfacierThéodore Christakis
Résumé
L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité.
L'apparition de concepts tels que "communauté internationale", "personnalité objective", "législation internationale" ou "succession automatique" n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence – très limitée – de l'objectivation de l'opposabilité.
L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi.
L'apparition de concepts tels que "communauté internationale", "personnalité objective", "législation internationale" ou "succession automatique" n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence – très limitée – de l'objectivation de l'opposabilité.
L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi.
A propos de Ludovic Chan-Tung
36,00 €