Le don en droit public - Actes du colloque du 1er et 2 décembre 2011 organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole - Grand Format

Note moyenne 
"Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement... Lire la suite
25,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 2 avril et le 4 avril
En librairie

Résumé

"Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées La recherche d’une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu’un préliminaire pour s’interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public.
Il s’agira dès lors de se demander s’il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s’il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu’en est-il de la prise en compte de l’intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu’il s’agit d’une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler."

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Nathalie Jacquinot

Nathalie Jacquinot est professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Le don en droit public - Actes du colloque du 1er et 2 décembre 2011 organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole est également présent dans les rayons

25,00 €