Le divorce (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/08/2004
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La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour donner un avis sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce.
    • La nécessité de l'apaisement et de l'adaptation du divorce à notre temps
    • L'égalité des chances entre les époux : prévoir les conséquences des divorces et dissuader les violences conjugales
Janine Rozier - Le divorce.
Le divorce
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