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Le divorce
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Résumé
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour donner un avis sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce.
Sommaire
- La nécessité de l'apaisement et de l'adaptation du divorce à notre temps
- L'égalité des chances entre les époux : prévoir les conséquences des divorces et dissuader les violences conjugales
Caractéristiques
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Date de parution01/08/2004
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Editeur
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Collection
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ISBN2-11-111891-5
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EAN9782111118911
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PrésentationBroché
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Nb. de pages78 pages
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Poids0.14 Kg
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Dimensions16,5 cm × 24,0 cm × 0,4 cm
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