Le divorce
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- Nombre de pages78
- PrésentationBroché
- Poids0.14 kg
- Dimensions16,5 cm × 24,0 cm × 0,4 cm
- ISBN2-11-111891-5
- EAN9782111118911
- Date de parution01/08/2004
- CollectionLes rapports du Sénat
- ÉditeurDocumentation Française (La)
Résumé
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour donner un avis sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce.