Le Debat En Droit Processuel. Contribution A Une Theorie Generale Du Debat

Christophe Lièvremont

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Christophe Lièvremont - Le Debat En Droit Processuel. Contribution A Une Theorie Generale Du Debat.
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Sommaire

  • LA NOTION DE DEBAT
    • Le cadre du débat
    • Le cadre procédural du débat
    • Les acteurs du débat
    • La structure du débat
    • Les objectifs du débat
    • Les éléments constitutifs du débat
  • LE REGIME DU DEBAT
    • L'énoncé des règles
    • Les règles du déroulement du débat
    • Les règles relatives au contenu du débat
    • Les sanctions des règles
    • Les sanctions du défaut de communication
    • Les sanctions du non-respect du tour de parole

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-7314-0267-9
  • EAN
    9782731402674
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    625 pages
  • Poids
    1 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 3,3 cm

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