LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS. Une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique

Cream

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Collectif

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 Cream et  Collectif - .
Spécificité française, la pratique du cumul des mandats s'est considérablement développée sous la Ve République. Les lois du 30 décembre 1985... Lire la suite
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Résumé

Spécificité française, la pratique du cumul des mandats s'est considérablement développée sous la Ve République. Les lois du 30 décembre 1985 n'ont pas véritablement enrayé ce phénomène. Parce que les stratégies de carrières politiques rendent le cumul obligatoire tant qu'il n'est pas juridiquement interdit, le gouvernement de Lionel Jospin a entrepris de le limiter fortement, sans toutefois instaurer le principe " un homme, un mandat ". Les travaux du CREAM (université Montpellier I) considèrent la question sous ses différents aspects : historique, institutionnel, juridique, comparatiste, financier. Ils font également le point sur le cumul entre un mandat et des fonctions publiques non électives ou des activités privées. Favorables à une évolution des conditions d'exercice de la représentation politique, la plupart des auteurs soulignent les effets négatifs du cumul : manque de disponibilité des élus, absentéisme parlementaire, conflits d'intérêts. Une réglementation plus stricte du cumul leur semble de nature à conforter la décentralisation, à condition de s'accompagner de l'élaboration d'un véritable statut de l'élu local.

Sommaire

    • Historique de la réglementation des cumuls
    • La législation de 1985 sur le cumul des mandats
    • Le cumul entre un mandat national et des fonctions non électives
    • Le cumul des mandats locaux avec des fonctions publiques non électives ou des activités privées
    • Les effets du cumul des mandats sur le personnel politique
    • Les problèmes financiers
    • Les leçons de l'étranger : approche comparative
    • Le cumul des mandats en Italie
    • Table ronde : les mandats électifs doivent-ils être exercés à plein temps ? Le nécessaire dépassement de la législation de 1985
    • Synthèse
    • Quelle réforme pour le cumul des mandats et des fonctions ?

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