Le correspondant "informatique et libertés" (Broché)

  • Lexis Nexis/Litec

  • Paru le : 25/11/2013
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La réglementation "informatique et libertés" occupe aujourd'hui une place centrale dans le quotidien des entreprises mais également des organismes publics ou associatifs. Ceux-ci sont désormais tenus à un devoir d'exemplarité en matière de protection des données, au risque d'engager de manière importante leur responsabilité juridique et, au-delà, de nuire à leur réputation ou à leurs intérêts commerciaux.
Depuis la réforme de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, les organismes privés ou publics ont la faculté, afin de ménager leur responsabilité et leur image, de désigner un correspondant " informatique et libertés" (CIL), dont les fonctions sont fixées par la loi et qui accomplit des missions de contrôle de conformité à la loi Informatique et Libertés. L'opportunité de désigner un CIL au sein d'une organisation est devenue un sujet d'autant plus central que la réforme européenne actuellement en discussion a pour objectif de renforcer à court terme (2017) les obligations des professionnels en matière de protection des données et à rendre obligatoire, dans certains cas, la désignation d'un CIL.
L'ouvrage a pour ambition de confier au lecteur les principales "clés" de décryptage du statut et des missions du correspondant "informatique et libertés". Il vise à permettre à un organisme d'apprécier l'opportunité de désigner un CIL. Il constitue enfin un "manuel pratique" à l'attention du CIL à la recherche de recommandations opérationnelles et pratiques afin de mettre en oeuvre un plan d'actions et ainsi d'exercer efficacement ses fonctions et protéger utilement le responsable traitement.
  • Date de parution : 25/11/2013
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Droit & Professionnels
  • ISBN : 978-2-7110-1886-4
  • EAN : 9782711018864
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 374 pages
  • Poids : 0.564 Kg
  • Dimensions : 15,9 cm × 24,1 cm × 1,8 cm

Biographie de Guillaume Desgens-Pasanau

Guillaume Desgens-Pasanau est maître de conférences associé au CNAM et responsable national du certificat de spécialisation correspondant "informatique et libertés". Il a travaillé pendant huit ans à fa CNIL où il a exercé les fonctions de chef du service des affaires juridiques. Il est unanimement reconnu comme l'un des meilleurs experts français spécialisés en droit à la protection des données.

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