Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux (Broché)

  • Société Législation Comparée

  • Paru le : 10/02/2015
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La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la direction de l'enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l'histoire du parquet européen.
Si le principe de la garantie judiciaire fut acquis d'emblée (Corpus juris 1 et 2), puis systématiquement repris (Livre Vert, Projet du Max-Planck-Institut de Fribourg-en-Brisgau, Projet de Règles Modèles de l'Université du Luxembourg), et se trouve formellement consacré à l'article 86 TFUE, son contenu et sa portée demeurent le point de fixation des enjeux et des critiques tenant à la légitimité et à la faisabilité du futur organe et, en ce sens, représentent le talon d'Achille des différents scénarios envisagés.
Aussi les questions posées demeurent-elles multiples. Elles concernent notamment l'objet du contrôle, son moment et ses modalités, son auteur, ou encore les articulations entre contrôles national(aux) et européen(s). Pour aborder ces multiples questions, le colloque s'est organisé autour de trois sessions. La première a eu pour objet de poser les fondements du contrôle judiciaire d'un parquet européen, la deuxième a exploré les différentes options de contrôles judiciaires en présence, et la troisième a entendu contribuer à poser les jalons d'une garantie judiciaire européenne de l'avant-procès pénal, afin de répondre au double enjeu de la faisabilité et de la légitimité du futur Parquet européen.
  • LES FONDEMENTS DU CONTROLE JUDICIAIRE
    • Le contrôle judiciaire du parquet au prisme des traditions nationales : la situation vue de l’optique du pénaliste anglais
    • Le contrôle judiciaire du parquet au prisme des traditions nationales : le contrôle des mesures d’enquête de l’avant-procès
    • Le contrôle judiciaire du parquet européen dans les traités et la charte : un «convive de pierre» face à la volonté de puissance de l’organe de poursuite supranational
  • LES OPTIONS DE CONTROLES JUDICIAIRES
    • Les contrôles judiciaires dans les modèles nationaux
    • Le contrôle judiciaire dans les projets de Parquet européen
    • L’expérience de l’OLAF
  • JALONS POUR UNE GARANTIE JUDICIAIRE EUROPEENNE DE L’AVANT-PROCES
    • Localisation de la garantie judiciaire
    • Garantie judiciaire et droit applicable
    • Articulation des garanties judiciaires

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