Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres - Essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance

Note moyenne 
Agnès Pimbert - Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres - Essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance.
Les relations entre droit commun des contrats et droits spéciaux sont le plus souvent perçues comme antagonistes, voire conflictuelles ; l'étude du... Lire la suite
44,50 €
Expédié sous 4 à 8 semaines
Livré chez vous entre le 27 avril et le 28 mai
En librairie

Résumé

Les relations entre droit commun des contrats et droits spéciaux sont le plus souvent perçues comme antagonistes, voire conflictuelles ; l'étude du contrôle judiciaire d'un contrat hautement spécialisé et réglementé, tel que le contrat d'assurance, permet de Wdépasser cette opposition apparente et de faire apparaître la dialectique du droit spécial et du droit commun. Ainsi, bien que mesuré, le contrôle de la formation et de l'exécution du contrat atteste de l'effectivité du droit commun. Il montre aussi clairement que le droit spécial ne déroge, au fond, que très peu à la théorie générale du contrat. Le contrôle, renforcé, du contenu du contrat met pour sa part en lumière la place grandissante occupée par le droit commun, en l'absence ou en présence de règles spéciales. Il fait aussi apparaître les interactions droit spécial droit commun. Au terme de cette étude, droit spécial de l'assurance et droit commun des contrats se révèlent non pas antagonistes mais complémentaires ; et le droit commun, que l'on présente parfois comme " un droit mort ", s'avère un instrument de contrôle du contrat étonnamment moderne.

Sommaire

    • Contrôle mesuré de la formation et de l'exécution du contrat
    • Contrôle renforcé du contenu du contrat

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-284-04040-3
  • EAN
    9782284040408
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    452 pages
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres - Essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance est également présent dans les rayons

44,50 €