Le contrôle de la légalité des actes du magistrat - Dans l'administration de la justice criminelle en République Démocratique du Congo

Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila

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Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila - Le contrôle de la légalité des actes du magistrat - Dans l'administration de la justice criminelle en République Démocratique du Congo.
La justice pénale congolaise n'a pas la cote. Elle souffre d'un déficit de légalité et de légitimité en raison des comportements législatifs et... Lire la suite
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Résumé

La justice pénale congolaise n'a pas la cote. Elle souffre d'un déficit de légalité et de légitimité en raison des comportements législatifs et judiciaires régressifs de ses gens. A l'heure de la libéralisation du temps politique, de la formalisation et de la structuration de l'Etat de droit avec ses corollaires que sont la démocratie et les droits de l'homme, ce constat légitimait une réflexion sur la portée des balises posées en droit judiciaire répressif contre les déviations des actes du magistrat. Existe-t-il un contrôle ? Quelle est sa portée ? Quelle est son étendue ? Assure-t-il la protection des droits individuels et de ceux de la société ? Telles sont les quelques questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Il permet d'entrer dans l'architecture complexe du contrôle de la légalité des actes judiciaires, et en évalue le dispositif sous l'angle de l'effectivité et de l'efficacité. Le rapport de conformité au droit auquel se ramène la légalité requiert un contrôle rationnel des acteurs institutionnels du procès pénal. Cette rationalité reste tributaire de la complexité, de l'effectivité, de l'efficacité, de l'efficience et du recentrage du contrôle sur le réseau judiciaire.

Sommaire

  • LECTURE DU DROIT DE CONTROLE DE LA LEGALITE
    • Le contrôle interne
    • Le contrôle externe
  • ESSAI SUR LA RATIONALISATION DU DROIT DE CONTROLE DE LA LEGALITE
    • Le contrôle préventif de la légalité
    • La justiciabilité des actes judiciaires

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila

Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila est docteur en droit de la Katholieke Universiteit Leuven et diplômé (DEA) de l'Académie Européenne de Théorie du Droit (Belgique) où il a une fois assuré le séminaire de théorie critique du droit pénal. Docteur assistant pour le cours de français juridique à la Katholieke Universiteit Brussel, il exerce aussi comme avocat au Barreau de Bruxelles.

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