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Le contrat de travail précaire en droit italien. Droit comparé italien et français
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- Nombre de pages626
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,5 cm × 3,5 cm
- ISBN978-2-7314-0725-9
- EAN9782731407259
- Date de parution01/12/2010
- CollectionDroit social
- ÉditeurPU Aix-Marseille
- PréfacierAdalberto Perulli
- PréfacierClaude Roy-Loustaunau
Résumé
L'étude du "contrat de travail" précaire en droit italien soulève une première difficulté pour le lecteur français. En droit italien, la terminologie "contrat de travail" est commune à la sphère de la subordination et à celle de l'indépendance. On distingue alors le "contrat de travail subordonné" et le "contrat de travail indépendant". C'est la raison pour laquelle la présente recherche vise non seulement le modèle du contrat précaire dans la subordination mais également dans l'indépendance.
Dans la subordination, le contrat précaire reste le "contrat de travail subordonné à durée déterminée". L'analyse comparée révèle que le cadre légal de ce contrat est différent dans les deux droits. Ces divergences se justifient par des politiques législatives opposées. Limiter l'emploi précaire en droit français ; promouvoir l'emploi, même au détriment de la précarité, en droit italien. Le législateur italien prône dès lors une politique législative libérale pour faciliter le recours au contrat à tenue.
Des garanties contractuelles convergentes sont toutefois prévues dans l'un et l'autre droits afin de maintenir une stabilité minimale au contrat et lutter contre son utilisation abusive. Dans l'indépendance, c'est la parasubordination qui constitue le modèle de référence de la précarité. Le législateur italien a très tôt contractualisé la parasubordination avec un "contrat de travail indépendant" particulier, un contrat "parasubordonné".
En dépit des différentes réformes, ce contrat demeure inachevé et facteur de précarité. Au contraire, le droit fiançais n'offre pas une construction homogène de la parasubordination. L'analyse comparée trouve ici tout son intérêt.
Dans la subordination, le contrat précaire reste le "contrat de travail subordonné à durée déterminée". L'analyse comparée révèle que le cadre légal de ce contrat est différent dans les deux droits. Ces divergences se justifient par des politiques législatives opposées. Limiter l'emploi précaire en droit français ; promouvoir l'emploi, même au détriment de la précarité, en droit italien. Le législateur italien prône dès lors une politique législative libérale pour faciliter le recours au contrat à tenue.
Des garanties contractuelles convergentes sont toutefois prévues dans l'un et l'autre droits afin de maintenir une stabilité minimale au contrat et lutter contre son utilisation abusive. Dans l'indépendance, c'est la parasubordination qui constitue le modèle de référence de la précarité. Le législateur italien a très tôt contractualisé la parasubordination avec un "contrat de travail indépendant" particulier, un contrat "parasubordonné".
En dépit des différentes réformes, ce contrat demeure inachevé et facteur de précarité. Au contraire, le droit fiançais n'offre pas une construction homogène de la parasubordination. L'analyse comparée trouve ici tout son intérêt.
