Le contrat de transaction - Etude de droit comparé et de droit international privé

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Martine Lachance - Le contrat de transaction - Etude de droit comparé et de droit international privé.
Cet ouvrage se veut une analyse franco-québécoise du contrat de transaction, contrat par lequel les parties mettent fin au litige qui les oppose au... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage se veut une analyse franco-québécoise du contrat de transaction, contrat par lequel les parties mettent fin au litige qui les oppose au moyen de concessions réciproques. Dans son volet de droit privé comparé, Martine Lachance se propose de démontrer que le régime de cette convention combine avec cohérence les règles normatives du contrat et de la procédure. Prenant tantôt appui sur les caractères particuliers et la force obligatoire du contrat, tantôt sur les effets de droit judiciaire dont la transaction est exceptionnellement dotée, elle a pour objectif de construire un régime juridique favorable au respect intégral du règlement négocié.
Dans son second volet, l'auteure envisage les inévitables questions de conflits de lois et de juridictions que pose tout contexte de droit international privé, problèmes ici d'autant plus complexes du fait de l'hybridation naturelle de la transaction. Toujours préoccupée par la stabilité du règlement amiable, elle suggère des solutions qui en favorisent la reconnaissance et l'exécution à l'étranger.

Sommaire

  • LE CONTRAT DE TRANSACTION DANS LES DROITS PRIVES FRANÇAIS ET QUEBECOIS
    • La notion de transaction
    • Le régime juridique de la transaction
  • LE CONTRAT INTERNATIONAL DE TRANSACTION
    • Le droit applicable au contrat international de transaction : un régime distributif
    • L'exécution internationale de la transaction

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-89451-867-6
  • EAN
    9782894518670
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    380 pages
  • Poids
    0.59 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,0 cm × 1,8 cm

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