Le contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun - Grand Format

Note moyenne 
L'étude du contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun s'appesantit d'abord sur la question théorique de la définition... Lire la suite
39,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 août et le 4 septembre
En librairie

Résumé

L'étude du contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun s'appesantit d'abord sur la question théorique de la définition méme du contrat international. A ce titre, l'auteur dégage de manière analytique une typologie des contrats internationaux auxquels le Cameroun est partie, assortie d'une étude de contenu des clauses contractuelles, des procédures de leur négociation, de leur condusion et des modes de résolution de leurs éventuels différends.
Au-delà des immunités de juridiction et d'exécution dont jouissent les Etats, en application des conventions de Vienne de 1961 sur les immunités diplomatiques, un constat patent se dégage : à savoir que la plupart des "différends contractuels" sont réglés devant les juridictions judiciaires et arbitrales étrangères. Toutefois, il convient de noter la présence de l'Ohada comme outil et moyen contemporain de résolution des différends judiciaires et arbitraux.
Ceci se situe à deux niveaux précis : à travers l'existence d'une législation d'affaires uniforme et la mise en place d'une Cour commune de Justice et d'Arbitrage. L'on se rend bien compte au regard de l'abondante jurisprudence qui meuble l'étude et la bibliographie que le principe selon lequel un Etat qui compromet est assimilé à un commerçant est plus que jamais d'actualité. Plus qu'un fait banal, les Etats répondent désormais de leurs engagements économiques internationaux sur le banc des prétoires judiciaires et arbitraux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-343-13823-7
  • EAN
    9782343138237
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    426 pages
  • Poids
    0.645 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Cet ouvrage veut offrir aux politiques et aux opérateurs économiques, aux acteurs juridiques et judiciaires, aux universitaires, un visage complet des divers contrats internationaux conclus au Cameroun, tant dans une phase d'élaboration ou de conclusion que sous l'approche de leur exercice. Voici donc une présentation d'ensemble des contrats internationaux au Cameroun.

À propos de l'auteur

Biographie de Joseph Stella Francis Magloire Zock Atara à Ngonn

Joseph Stella Francis Magloire Zock Atara à Ngonn est docteur en droit (thèse unique) ; spécialiste du contentieux arbitral ; ancien stagiaire à la Cour internationale d'arbitrage de la CCI ; enseignant-chercheur à l'Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) ; et enseignant vacataire à l'Ecole régionale supérieure de la magistrature de l'OHADA (ERSUMA). Il est familier des prétoires judiciaires internationaux et d'arbitrage en qualité d'arbitre à la CCJA/OHADA et d'arbitre ad hoc.
Il est chevalier du Mérite camerounais.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
39,00 €