Le contentieux fiscal
2e édition revue et augmentée
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- Nombre de pages401
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.78 kg
- Dimensions17,6 cm × 24,4 cm × 3,2 cm
- ISBN2-7111-2719-2
- EAN9782711127191
- Date de parution01/01/1996
- Collectionréférence première
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
La première édition de Contentieux fiscal offrait aux professionnels de la fiscalité un exceptionnel recueil d'informations juridiques et techniques ancré dans la pratique du terrain de ses auteurs : Jacques Arrighi de Casanova, Noël Chahid-Nouraï, Olivier Fouquet, Marie-Dominique Hagelsteen, Bernard Hatoux, Cam Van Helmholtz, Philippe Hérald, françoise Sichler-Ghestein, membres des juridictions administrative et judiciaire, Robert Baconnier, Philippe Derouin, Patrick Dibout, Yann de Givré, avocats, Philippe Durand, sous-directeur au Service de la législation fiscale et Michel Marx, esprit immobilièr.
Cette seconde édtion de l'ouvrage, entièrement reprise et mise à jour par Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est enrichie de plus de 1000 décisions de justice et complétée par une partie sur le recouvrement rédigée par Eve Obadia, avocat spécialisé.
Pratique dans sa conception et à jour des dernières décisions, elle permettra à ses utilisateurs d'être informés avec une totale certitude du dernier état d'un contentieux qui ne cesse de se compliquer et auquel peu de contribuables ont de chances d'échapper.
