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Le contentieux électoral au Gabon
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- Nombre de pages98
- PrésentationBroché
- Poids0.13 kg
- Dimensions13,0 cm × 21,0 cm × 0,7 cm
- ISBN978-2-343-04857-4
- EAN9782343048574
- Date de parution01/12/2014
- CollectionEtudes africaines
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection. Il inclut, dès lors, le contentieux des listes électorales, le contentieux de la candidature et le contentieux des opérations de vote. La présente étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont ces contentieux qui sont portés devant la Cour constitutionnelle, le contentieux des listes électorales relevant des juridictions administratives.
Elle s'articule autour des deux phases classiques du procès : la phase préparatoire, qui part du dépôt de la requête introductive d'instance à l'établissement du rapport par un membre de la Cour, et la phase décisoire, qui part de la lecture du rapport en audience publique au jugement définitif, qui intervient après exercice des voies de recours. La phase exécutoire, quant à elle, relève de la compétence de l'Administration, notamment de la CENAP et du ministère de l'Intérieur.
Elle s'articule autour des deux phases classiques du procès : la phase préparatoire, qui part du dépôt de la requête introductive d'instance à l'établissement du rapport par un membre de la Cour, et la phase décisoire, qui part de la lecture du rapport en audience publique au jugement définitif, qui intervient après exercice des voies de recours. La phase exécutoire, quant à elle, relève de la compétence de l'Administration, notamment de la CENAP et du ministère de l'Intérieur.
Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection. Il inclut, dès lors, le contentieux des listes électorales, le contentieux de la candidature et le contentieux des opérations de vote. La présente étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont ces contentieux qui sont portés devant la Cour constitutionnelle, le contentieux des listes électorales relevant des juridictions administratives.
Elle s'articule autour des deux phases classiques du procès : la phase préparatoire, qui part du dépôt de la requête introductive d'instance à l'établissement du rapport par un membre de la Cour, et la phase décisoire, qui part de la lecture du rapport en audience publique au jugement définitif, qui intervient après exercice des voies de recours. La phase exécutoire, quant à elle, relève de la compétence de l'Administration, notamment de la CENAP et du ministère de l'Intérieur.
Elle s'articule autour des deux phases classiques du procès : la phase préparatoire, qui part du dépôt de la requête introductive d'instance à l'établissement du rapport par un membre de la Cour, et la phase décisoire, qui part de la lecture du rapport en audience publique au jugement définitif, qui intervient après exercice des voies de recours. La phase exécutoire, quant à elle, relève de la compétence de l'Administration, notamment de la CENAP et du ministère de l'Intérieur.
A propos de Francis Nkea Ndzigue
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