Le contentieux du harcèlement dans la fonction publique - Grand Format

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Fabien Hoffmann - Le contentieux du harcèlement dans la fonction publique.
Depuis la loi no 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. "Aucun fonctionnaire... Lire la suite
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Résumé

Depuis la loi no 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. "Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" .
La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l'apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l'agent et son administration.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/03/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-240-0913-1
  • EAN
    9791024009131
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    124 pages
  • Poids
    0.184 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,0 cm × 0,6 cm

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Depuis la loi no 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics sont protégés du harcèlement moral. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l'apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l'agent et son...

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