Le contentieux de la propriété industrielle en Europe - [actes du colloque Cour d'appel de Paris-Ordre des avocats à la Cour de Paris AAPI, Paris, Maison du barreau, 29 janvier 1999

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 Ceipi - Le contentieux de la propriété industrielle en Europe - [actes du  colloque Cour d'appel de Paris-Ordre des avocats à la Cour de Paris AAPI, Paris, Maison du barreau, 29 janvier 1999.
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Sommaire

    • Les solutions nationales
    • La pratique du contentieux des brevets d'invention dans les principaux pays européens
    • La pratique du contentieux des brevets d'invention en France
    • Pratiques nationales et stratégies internationales
    • Les solutions européennes et communautaires
    • La jurisprudence des tribunaux français et l'office européen des brevets
    • Le contentieux judiciaire de la marque communautaire
    • Le contentieux judiciaire du brevet communautaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/12/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3144-0
  • EAN
    9782711131440
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    182 pages
  • Poids
    0.36 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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