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Le contentieux administratif dans le système juridique de la République démocratique du Congo
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Résumé
Après un exposé général sur le fondement constitutionnel du contentieux administratif en République Démocratique du Congo, l'auteur présente les juridictions administratives congolaises, en mettant l'accent sur leur originalité. Vient ensuite l'étude de la jurisprudence générée par ces juridictions, par le biais de commentaires des arrêts des cours d'appel et de la Cour suprême de justice. La dernière partie du livre est consacrée au droit comparé, avec un intérêt particulier pour le contentieux administratif britannique.
Sommaire
- LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN GENERAL
- Généralités
- Les différents recours contentieux ou les différentes branches du contentieux administratif
- LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DANS LE SYSTEME JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
- Le fondement constitutionnel et légal du contentieux administratif congolais dans les différentes périodes de notre histoire
- Les juridictions administratives dans le régime juridique congolais
- COMMENTAIRES DES ARRETS RENDUS PAR LES COURS D'APPEL ET PAR LA COUR SUPREME DE JUSTICE
- L'importance de la jurisprudence en droit
- Les arrêts des cours d'appel
- Les arrêts rendus par la Cour suprême de justice
- DROIT COMPARE
- Le contentieux administratif en droit belge
- Contentieux administratif en droit français
- Le contentieux administratif en droit britannique
- Contentieux administratif américain
- Contentieux administratif suisse
Caractéristiques
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Date de parution01/01/2004
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Editeur
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ISBN2-87209-746-5
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EAN9782872097463
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PrésentationBroché
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Nb. de pages406 pages
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Poids0.72 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
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