Le contentieux administratif dans le système juridique de la République démocratique du Congo
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- Nombre de pages406
- PrésentationBroché
- Poids0.72 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
- ISBN2-87209-746-5
- EAN9782872097463
- Date de parution01/01/2004
- ÉditeurAcademia (Editions)
- PréfacierMatadi Nenga-Gamanda
Résumé
Après un exposé général sur le fondement constitutionnel du contentieux administratif en République Démocratique du Congo, l'auteur présente les juridictions administratives congolaises, en mettant l'accent sur leur originalité. Vient ensuite l'étude de la jurisprudence générée par ces juridictions, par le biais de commentaires des arrêts des cours d'appel et de la Cour suprême de justice. La dernière partie du livre est consacrée au droit comparé, avec un intérêt particulier pour le contentieux administratif britannique.
Après un exposé général sur le fondement constitutionnel du contentieux administratif en République Démocratique du Congo, l'auteur présente les juridictions administratives congolaises, en mettant l'accent sur leur originalité. Vient ensuite l'étude de la jurisprudence générée par ces juridictions, par le biais de commentaires des arrêts des cours d'appel et de la Cour suprême de justice. La dernière partie du livre est consacrée au droit comparé, avec un intérêt particulier pour le contentieux administratif britannique.