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Le conseil supérieur de la magistrature
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Résumé
Une présentation claire des missions, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Sommaire
- UNE PLACE DE CHOIX PARMI LES INSTITUTIONS GRACE A DES MISSIONS CONSOLIDEES ET CONSTAMMENT ELARGIES
- La discipline comme noyau historique
- Nominations et suivi de la carrière des magistrats, une attribution en constante extension
- Les avis, une fonction au coeur des tensions institutionnelles
- UNE ORGANISATION ET UN FONCTIONNEMENT A L'AUTONOMIE TEMPEREE ET AUX MOYENS DE MIEUX EN MIEUX STRUCTURES
- Une composition entre complexité et multiplicité
- Les moyens de l'institution
- Les activités transversales
- L'AVENIR : UNE CONNAISSANCE A CONSOLIDER AUPRES DES AUTRES INSTITUTIONS ETATIQUES ET DU PUBLIC
- Des évolutions encore à entrevoir
- Un destin à façonner
Caractéristiques
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Date de parution25/09/2014
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-7110-2079-9
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EAN9782711020799
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PrésentationBroché
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Nb. de pages200 pages
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Poids0.314 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Michel Le Pogam
MICHEL LE POGAM est magistrat. H a exerce les fonctions de juge d'instruction puis de président de tribunal. Il est désormais inspecteur des services judiciaires au ministère de la justice. Il e été membre du Conseil supérieur de la magistrature de juin 2006 à janvier 2011.Vous aimerez aussi
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