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Le conseil constitutionnel du Tchad. Historique, attributions & fonctionnement

Par : Jean-Bernard Padaré
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  • Nombre de pages124
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.151 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 0,0 cm
  • ISBN978-2-336-62149-4
  • EAN9782336621494
  • Date de parution22/05/2026
  • CollectionEtudes Eurafricaines
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d'en proclamer les résultats définitifs, de régler les conflits d'attributions entre les institutions de l'Etat et entre l'Etat et les Collectivités autonomes, ainsi que de veiller au respect des droits et des libertés des citoyens tels que garantis par la Constitution.
Grande institution de la République, le Conseil constitutionnel mérite d'être davantage connu s'agissant de son histoire, de ses fonctions comme de ses attributions. C'est pour répondre à cet impératif de pédagogie juridique que l'auteur, en tant que premier magistrat de cette auguste institution, a jugé opportun de rédiger cet ouvrage. Il s'adresse aux grands corps de l'Etat, aux praticiens du droit, aux universitaires, aux partenaires au développement du Tchad, ainsi qu'à tous les citoyens de la République.