Le concours entre conventions et accords collectifs de travail - Grand Format

Arnaud Lucchini

Paul-Henri Antonmattei

(Préfacier)

,

Florence Bergeron

(Préfacier)

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Résumé

La détermination de la convention ou de l'accord collectif dont relève une relation de travail, entre un employeur et un salarié, recèle des complexités lorsque plusieurs conventions ou accords sont simultanément et potentiellement applicables. A l'aune des évolutions du droit de la négociation collective, l'ouvrage propose une définition de la notion de concours entre accords collectifs ainsi que des solutions de départage permettant la détermination de l'accord collectif effectivement applicable

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/01/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3808-4
  • EAN
    9782711038084
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    393 pages
  • Poids
    0.562 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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