Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
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- Nombre de pages393
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.562 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-7110-3808-4
- EAN9782711038084
- Date de parution25/01/2023
- CollectionPlanète social Thèses
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierPaul-Henri Antonmattei
- PréfacierFlorence Bergeron
Résumé
La détermination de la convention ou de l'accord collectif dont relève une relation de travail, entre un employeur et un salarié, recèle des complexités lorsque plusieurs conventions ou accords sont simultanément et potentiellement applicables. A l'aune des évolutions du droit de la négociation collective, l'ouvrage propose une définition de la notion de concours entre accords collectifs ainsi que des solutions de départage permettant la détermination de l'accord collectif effectivement applicable
La détermination de la convention ou de l'accord collectif dont relève une relation de travail, entre un employeur et un salarié, recèle des complexités lorsque plusieurs conventions ou accords sont simultanément et potentiellement applicables. A l'aune des évolutions du droit de la négociation collective, l'ouvrage propose une définition de la notion de concours entre accords collectifs ainsi que des solutions de départage permettant la détermination de l'accord collectif effectivement applicable