Le commerce international des organismes génétiquement modifiés (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/08/2002
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Les développements de la recherche de la production et des échanges concernant les OGM ont suscité, notamment en France, depuis deux décennies des débats de plus en plus vifs. A tel point qu'ils ont souvent perdu clarté et rigueur pour dériver vers une sorte de "guerre de religion" pour ou contre les OGM qui peut confiner à l'hystérie. Il est difficile, dans un tel contexte, de concevoir, accompagner, a fortiori réguler, le régime des échanges internationaux de ces produits. Les Etats-Unis et l'Union européenne qui sont les deux principaux protagonistes du commerce mondial ont adopté des stratégies totalement opposées. Les Etats-Unis concentrent sur leur territoire plus de 70 % du total des superficies cultivées en OGM et considèrent que le commerce international des OGM doit être régi, comme pour tous autres produits, par les règles du libre-échange. L'Europe et la plupart des pays en développement défendent une conception restrictive et étroitement contrôlée de ce commerce. Ainsi le droit international est-il tout particulièrement sollicité, dans sa double fonction d'harmonisation de législations nationales encore disparates, voire inexistantes, d'organisation de la coopération et de résolution des conflits entre Etats. Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biothechnologiques, dit Protocole "biosécurité", adopté le 29 janvier 2000, prévoit des réglementations spécifiques : une procédure d'accord préalable en connaissance de cause est établie qui permet à un Etat de refuser l'importation d'OGM, le principe de précaution acquiert un caractère opérationnel et l'étiquetage des OGM devient obligatoire. Après son entrée en vigueur, qui devrait intervenir dans les prochains mois, le Protocole viendra se superposer au droit de l'Organisation mondiale du commerce qui régit seul, pour l'instant, le commerce des OGM. Ces deux espaces normatifs répondent pourtant à des logiques assez différentes faciliter le libre commerce d'un côté, le sécuriser, en le restreignant si nécessaire, pour des motifs environnementaux et sanitaires, de l'autre. Des universitaires et des praticiens spécialistes de ces questions s'interrogent dans cet ouvrage sur les difficultés qui pourraient en résulter ainsi que sur les voies d'une possible articulation, voire conciliation, entre les règles de l'OMC et celles du Protocole sur la biosécurité.
  • LE PROTOCOLE "BIOSECURITE" ET LE DROIT EXISTANT
    • L'analyse matérielle des dispositions du protocole en relation avec le droit de l'OMC
    • Les procédures de décision précédant les mouvements transfrontières d'OVM
    • La portée du principe de précaution
    • L'identification et l'étiquetage des OGM : la démocratie existe-t-elle sur le marché international des aliments génétiquement modifiés ? Le Protocole biosécurité et le droit communautaire
  • PERSPECTIVES DE REGLEMENT D'EVENTUELS CONFLITS
    • Concurrence ou complémentarité entre les mécanismes de règlement des différends du Protocole de Carthagène et ceux de l'OMC ? Le rôle des organes du règlement des différends de l'OMC dans le développement du droit : à propos des OGM
    • Les règles procédurales et le règlement des différends environnementaux
    • Vers un compromis transatlantique sur les OGM ? Marrakech et Carthagène comme figures opposées du commerce international.
Jacques Bourrinet est Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille III, titulaire de la Chaire Jean Monnet " Intégration économique européenne " et Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires. Sandrine Maljean-Dubois, chargée de recherche au CNRS, est affectée au CERIC. Le Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS - UMR6108).

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