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- LA JUSTIFICATION D'UNE RÉVISION DES INCRIMINATIONS DU CODE PÉNAL APPLIQUÉES À L'INFORMATIQUE
- Les limites inhérentes aux incriminations d'atteintes au (x) système(s) de traitement automatisé de données
- L'accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données
- Les usages frauduleux d'un système de traitement automatisé de données
- Les limites inhérentes aux incriminations d'atteintes au processus de communication télématique
- Les limites des infractions aux restrictions à la liberté de communication
- Les ressources de l'article 323-1 du Code pénal
- LES MODALITÉS D'UNE RÉVISION DES INCRIMINATIONS DU CODE PÉNAL APPLIQUÉES À L'INFORMATIQUE
- Une approche pénale en amont de l'infraction informatique
- Conceptualiser le risque et la menace d'infraction en informatique
- Conceptualiser l'atteinte à l'informatique
- Une approche pénale en aval de l'infraction informatique
- L'atteinte au dispositif de contrôle d'accès d'un système de traitement automatisé de données
- L'atteinte au dispositif de cryptage des données
