Le code général des impôts. Et le livre des procédures fiscales
Edition 2024

Par : Yves de La Villeguérin

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  • Nombre de pages2448
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids1.616 kg
  • Dimensions15,5 cm × 22,2 cm × 6,9 cm
  • ISBN978-2-7579-0849-5
  • EAN9782757908495
  • Date de parution15/08/2024
  • CollectionLes Codes RF
  • ÉditeurRevue Fiduciaire (Groupe)

Résumé

Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services. Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024. Cette édition propose des renvois aux études du dictionnaire Fiscal 2024, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services. Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024. Cette édition propose des renvois aux études du dictionnaire Fiscal 2024, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.