Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. Premier commentaire et droit comparé dans les trois Régions

Par : Thierry Lauwers, Nathalie Pirotte

Formats :

Grand Format
101,00 €
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  • Nombre de pages322
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.54 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-8079-2438-3
  • EAN9782807924383
  • Date de parution16/11/2020
  • CollectionDossiers journal des tribunaux
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre. L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire.
Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre. L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire.

A propos de Thierry Lauwers