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Le Code De La Consommation. Nouvelle Edition 1998
Résumé
L'édition 1998 du Code de la consommation (parfaitement à jour) regroupe, d'une manière logique, l'ensemble des lois et décrets traitant de tous les aspects du Droit de la consommation qui étaient auparavant dispersés.
Ce Code comprend 5 livres :
- Livre I : Information des consommateurs et formation des contrats
- Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services
- Livre III : Endettement
- Livre IV : Les associations de consommateurs
- Livre V : Les institutions
Chaque livre se compose de 2 parties : une partie législative qui analyse les principes de la Loi et une partie réglementaire qui en fixe les conditions d'application. Ce code est complété, en annexe, par une série de textes récemment parus et non encore codifiés, textes annexes qui permettent une approche exhaustive du Droit de la consommation.
Les auteurs spécialistes de la défense du consommateur au sein de l'Association F.O. Consommateurs, commentent les dispositions du Code de la consommation : explications, mises en garde, recommandations, jurisprudence, adresses utiles... Les commentaires sur les textes cités permettent de mieux comprendre la législation pour mieux défendre ses droits et faire face à ses obligations.
Caractéristiques
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Date de parution04/12/1997
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Editeur
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ISBN2-85890-335-2
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EAN9782858903351
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PrésentationRelié
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Nb. de pages592 pages
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Poids0.79 Kg
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Dimensions14,1 cm × 20,5 cm × 4,2 cm
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