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Le changement de régime matrimonial. Un outil d'ingénierie matrimoniale au service de la créativité notariale
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- Nombre de pages317
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.464 kg
- Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-7110-4230-2
- EAN9782711042302
- Date de parution10/12/2025
- CollectionPratique notariale
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierJacques Combret
Résumé
Cet ouvrage, principalement destiné à des notaires, des universitaires ou des étudiants, a une approche à la fois théorique et pratique permettant, à partir de modèles de clauses et de conseils concrets, de parvenir à une entière maîtrise de la procédure de changement de régime matrimonial dans tous ses aspects civils et fiscaux. 1/ Véritable guide pratique du changement de régime matrimonial. Dans chaque chapitre des questions pratiques répondant à vos préoccupations au quotidien sont posées (opportunités concrètes, conditions préalables, formalités à accomplir, fiscalité applicable...).
8 chapitres sous forme de questions pour faire le tour du sujet. 2/ Fiabilité de l'information et richesse de l'expertise Un ouvrage qui s'appuie sur de solides développements théoriques nourris par une expérience pratique tirée d'une proximité avec le notariat. 3/ Rapidité d'accès à l'information Les différents modes d'accès (table chronologique des textes, de la jurisprudence, sommaire analytique, schémas et tableaux...) offrent un accès rapide à une information ciblée.
8 chapitres sous forme de questions pour faire le tour du sujet. 2/ Fiabilité de l'information et richesse de l'expertise Un ouvrage qui s'appuie sur de solides développements théoriques nourris par une expérience pratique tirée d'une proximité avec le notariat. 3/ Rapidité d'accès à l'information Les différents modes d'accès (table chronologique des textes, de la jurisprudence, sommaire analytique, schémas et tableaux...) offrent un accès rapide à une information ciblée.
