Le cautionnement de la banque

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Alain Cerles - Le cautionnement de la banque.
Le cautionnement est sans aucun doute la sûreté la plus utilisée par les banques soit comme bénéficiaires soit comme émettrices. Cette sûreté... Lire la suite
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Résumé

Le cautionnement est sans aucun doute la sûreté la plus utilisée par les banques soit comme bénéficiaires soit comme émettrices. Cette sûreté est en effet adaptée à tous les types de concours bancaires quels qu'en soient les bénéficiaires ou donneurs d'ordre : particuliers, commerçants, entreprises publiques ou privées. Les avantages du cautionnement sont soulignés par l'auteur ; pour le client de la banque auquel il facilite l'accès au crédit, pour la banque à laquelle il procure une garantie ; s'y ajoutent la simplicité de constitution, l'absence de coût et la facilité d'exécution. Quant à la loi, elle classe parmi les opérations de crédit relevant du monopole bancaire à côté de celles entraînant une mise à disposition de fonds " l'engagement par signature tel qu'un aval ou un cautionnement ". Tout autant que ses avantages, est mis en avant la gravité du cautionnement pour celui qui s'engage - y compris lorsque le garant est une banque - et la complexité sans cesse accrue de la réglementation qui complique sérieusement la tâche des banques appelées quotidiennement à recueillir et à émettre des cautionnements, mettant à leur charge des obligations de plus en pus contraignantes. Leur attention doit donc être scrupuleuse, non seulement lors de la constitution de la sûreté, mais également durant toute la vie de celle-ci, d'autant plus que le non-respect de la réglementation se trouve de plus en plus souvent sanctionné par la nullité du cautionnement. Cette vigilance s'impose tout autant lorsque la banque se porte caution vis-à-vis de tiers à la demande de ses clients pour apprécier son risque. Prenant en compte le dernier état de la législation (la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique qui est venue apporter de nouveaux bouleversements au droit du cautionnement) et de la jurisprudence, sans négliger l'analyse juridique, l'ouvrage -exclusivement orienté vers le cautionnement dans ses rapports avec la banque, que celle-ci en soit la bénéficiaire ou l'émettrice - présente, dans un style résolument didactique, les principaux aspects du cautionnement : modalités de constitution et de délivrance, obligations d'information à l'égard des cautions, principaux événements pouvant affecter la vie du cautionnement, modalités de son extinction, obligations réglementaires à la charge de la banque qui se porte caution, incidence d'une procédure collective du débiteur cautionné...L'auteur multiplie les recommandations pratiques : les modèles d'actes fournis en annexes font de l'ouvrage une sorte de manuel pratique du cautionnement bancaire.

Sommaire

  • CAUTIONNEMENTS REÇUS PAR LES BANQUES
    • Les principes du cautionnement
    • Le cautionnement : sa construction, sa vie, son extinction
  • CAUTIONNEMENTS EMIS PAR LES BANQUES
    • Principes généraux - différents types de garanties
    • Principales garanties émises par les banques

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86325-410-3
  • EAN
    9782863254103
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    241 pages
  • Poids
    0.515 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 25,5 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Alain Cerles

Alain Cerles est avocat au barreau de Paris depuis septembre 2001, date à laquelle il a rejoint le Cabinet Moquet-Borde & associés qui vient de se rapprocher du Cabinet d'avocats américain Paul Hastings Janofsky & Walker. Il avait auparavant effectué l'ensemble de sa carrière à la direction des affaires juridiques de la Société générale, en dernier lieu en tant que directeur du droit du crédit. Il a participé à de nombreux groupes de travail (AFB, Conseil national du crédit, Commission des marchés, Chancellerie, ministère e l'Economie et des Finances), et à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires touchant principalement au droit des sûretés. Il tient une chronique juridique à la revue Banque & Droit ainsi qu'à la Revue de Droit Bancaire et Financier. Il est l'auteur d'un ouvrage, Quinze ans d'application de la loi Dailly, Revue Banque Edition. Avec la collaboration de Patrice Bouteiller, juriste de banque, administrateur de l'Association nationale des juristes de banque (ANJB).

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