Le bail en général

3e édition

Note moyenne 
Yvette Merchiers - Le bail en général.
Cette nouvelle édition commente, de manière cohérente et complète, l'ensemble des règles qui s'appliquent à tous les contrats de louage de choses,... Lire la suite
278,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 1 octobre et le 6 octobre
En librairie

Résumé

Cette nouvelle édition commente, de manière cohérente et complète, l'ensemble des règles qui s'appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu'immeubles (bail de résidence principale ou autre, exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou exploitation agricole...). L'ouvrage analyse les importantes modifications subies par le Code civil depuis la dernière édition parue en 1997, notamment en matière d'indexation des loyers, d'obligations d'enregistrement du bail, d'état des lieux, ou encore de suppression de la référence aux usages des lieux en matière de durée du bail ou de congé.
Il tient, plus largement, compte des derniers développements législatifs ayant eu une incidence sur la matière, dont notamment : des modifications apportées à la loi relative aux baux de résidence principale du 20 février 1991 ; de la nouvelle loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité ;-des multiples interventions législatives en matières administratives. L'auteur a aussi recensé et examiné les éléments les plus significatifs de la jurisprudence et de la doctrine récentes.
L'ouvrage s'adresse à tous les praticiens de la matière des baux soucieux de mettre à jour leurs connaissances.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-7783-7
  • EAN
    9782804477837
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    407 pages
  • Poids
    1.315 Kg
  • Dimensions
    22,0 cm × 28,0 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Yvette Merchiers

Professeur émérite de l'Université de Gent.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

278,00 €