Le bail d'habitation en Région bruxelloise
Edition 2020

Name: Le bail d'habitation en Région bruxelloise
Price: 60 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Nicolas Bernard
ISBN: 978-2-8079-2236-5

Par : Nicolas Bernard

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60,00 €

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Nombre de pages302
PrésentationBroché
Poids0.345 kg

Dimensions1,8 cm × 2,4 cm × 0,1 cm
ISBN978-2-8079-2236-5
EAN9782807922365
Date de parution10/06/2020
CollectionLes codes commentés
ÉditeurLarcier

Résumé

Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation. Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.