Le bail d'habitation en Région bruxelloise
Edition 2020

Par : Nicolas Bernard
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  • Nombre de pages302
  • PrésentationBroché
  • Poids0.345 kg
  • Dimensions1,8 cm × 2,4 cm × 0,1 cm
  • ISBN978-2-8079-2236-5
  • EAN9782807922365
  • Date de parution10/06/2020
  • CollectionLes codes commentés
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation. Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.

A propos de Nicolas Bernard

Nicolas Bernard : Professeur à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle.
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