Le bail d'habitation en Région bruxelloise
Edition 2020
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- Nombre de pages302
- PrésentationBroché
- Poids0.345 kg
- Dimensions1,8 cm × 2,4 cm × 0,1 cm
- ISBN978-2-8079-2236-5
- EAN9782807922365
- Date de parution10/06/2020
- CollectionLes codes commentés
- ÉditeurLarcier
Résumé
Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation. Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.
Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation. Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.