Le bail à ferme. Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme

Par : Paul Renier
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  • Nombre de pages275
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.44 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-8079-0127-8
  • EAN9782807901278
  • Date de parution18/04/2018
  • CollectionDossiers journal des tribunaux
  • ÉditeurLarcier

Résumé

L'ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays. Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage.
Paul Renier : Avocat spécialisé en droit rural et bail à ferme au barreau de Namur.
Après la fin
Paul Renier
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