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Le bail à ferme. Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
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- Nombre de pages275
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.44 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-8079-0127-8
- EAN9782807901278
- Date de parution18/04/2018
- CollectionDossiers journal des tribunaux
- ÉditeurLarcier
Résumé
L'ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays. Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage.
L'ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays. Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage.
