Laïcité : le modèle français sous influence européenne (Broché)

  • Fondation Robert Schuman

  • Paru le : 01/09/2004
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La. France est le seul pays de l'Union européenne à avoir inscrit la laïcité dans sa Constitution. En cela, elle représente un modèle original en Europe dans la mesure où les autres Etats membres n'ont pas instauré de manière aussi stricte la séparation des églises et de l'Etat. Toutefois, l'étude comparative réalisée par l'auteur montre que la conception exigeante de la laïcité à laquelle la France est attachée ne contrarie pas son engagement européen. Le droit européen, qu'il soit issu des Traités sur les Communautés et l'Union européenne (TCE et TUE), ou de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), ne consacre pas la laïcité. Mais il en conditionne désormais l'évolution. Ce droit européen offre en effet les voies permettant de garantir la liberté de conscience et le pluralisme confessionnel. En un mot, il contraint l'Etat à une certaine neutralité. Cette exigence peut dès lors être acceptée par tous les Etats membres qui partagent une communauté de valeurs (liberté,égalité, pluralisme, tolérance, non discrimination). Ces valeurs viennent d'ailleurs d'être affirmées dans le projet de Constitution européenne.
    • La conception française de la laïcité fonde un modèle original au sein des Etats membres de l'Union Européenne
    • Le droit européen participe à l'évolution du modèle français de laïcité
  • Date de parution : 01/09/2004
  • Editeur : Fondation Robert Schuman
  • Collection : Notes
  • ISBN : 2-00-122706-X
  • EAN : 5552001227061
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 92 pages
  • Poids : 0.16 Kg
  • Dimensions : 11,5 cm × 19,0 cm × 0,5 cm

Biographie d'Olivier Dord

Olivier Dord est professeur agrégé de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre. Spécialiste des questions constitutionnelles, il consacre ses recherches à l'étude des rapports entre systèmes juridiques. Il est membre du CREDOF.

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