SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
À paraître
La vente immobilière à Bruxelles et en Région wallonne
Par : ,Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 17 juilletVotre colis est préparé et expédié le jour de la sortie de cet article, hors dimanches et jours fériés, dans la limite des stocks disponibles.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 17 juillet
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages378
- Date de parution15/07/2026
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.91 kg
- Dimensions21,0 cm × 25,2 cm × 2,2 cm
- ISBN978-2-8072-1580-1
- EAN9782807215801
- CollectionModèles commentés
- ÉditeurAnthemis
Résumé
DROIT BELGE La vente immobilière confronte les praticiens à une accumulation d'exigences et de documents, dont la portée varie entre Bruxelles et la Région wallonne : informations précontractuelles, PEB, renseignements urbanistiques, état du sol, copropriété, DIU, assurances, fiscalité, conditions suspensives ou résolutoires, sanctions et résolution des conflits. La sécurité de l'opération se joue alors sur la précision de la rédaction, la cohérence des clauses et l'enchaînement des formalités.
Cet ouvrage rassemble, dans la partie "Modèles et clauses" , des modèles directement utilisables pour l'offre d'achat et la promesse de vente, le compromis de vente et la convention de remise de clefs. Chaque contrat est accompagné, article par article, de conseils pratiques placés en regard du texte, afin de situer le contexte, signaler les controverses et attirer l'attention sur les points sensibles.
La partie "Commentaires" développe ensuite des explications plus substantielles, structurées en paragraphes numérotés et reliées aux modèles par des renvois systématiques. Destiné aux professionnels du secteur et, plus largement, à toute personne intéressée par la rédaction d'actes en matière immobilière, l'ouvrage tient compte, au moyen d'encadrés, de la proposition de loi n° 56-0743/001 du 20 février 2025 relative au livre 7 "Les contrats spéciaux" du Code civil (dans l'état du texte à la date de la rédaction).
Cet ouvrage rassemble, dans la partie "Modèles et clauses" , des modèles directement utilisables pour l'offre d'achat et la promesse de vente, le compromis de vente et la convention de remise de clefs. Chaque contrat est accompagné, article par article, de conseils pratiques placés en regard du texte, afin de situer le contexte, signaler les controverses et attirer l'attention sur les points sensibles.
La partie "Commentaires" développe ensuite des explications plus substantielles, structurées en paragraphes numérotés et reliées aux modèles par des renvois systématiques. Destiné aux professionnels du secteur et, plus largement, à toute personne intéressée par la rédaction d'actes en matière immobilière, l'ouvrage tient compte, au moyen d'encadrés, de la proposition de loi n° 56-0743/001 du 20 février 2025 relative au livre 7 "Les contrats spéciaux" du Code civil (dans l'état du texte à la date de la rédaction).