LA VALORISATION DE LA RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST). Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et établissements publics, juin 1997

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 Cour des comptes - .
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Résumé

Le rapport public particulier consacré à la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique dresse le bilan de la manière dont ce type d'établissement a intégré les responsabilités que la loi du 15 juillet 1982 leur a conférées en matière de valorisation. Ce rapport rend compte des enquêtes menées dans quatre établissements ; le CNRS, l'INRA, l'INSERM, L'INRIA, choisis en raison de l'importance de leur dotation budgétaire et de leurs effectifs. Une première partie est consacrée aux ressources de valorisations, la deuxième aux instruments de la valorisation tant du point de vue des structures que des méthodes. La troisième et dernière partie étudie le cadre réglementaire, en particulier les relations entre les chercheurs et les entreprises, ainsi que l'intéressement des personnels de recherche. Ce rapport public particulier a été selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Livre 1er code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.

Sommaire

    • Les ressources de valorisation
    • La mesure des ressources
    • La gestion des ressources
    • Les instruments de la valorisation
    • Les structures
    • Les méthodes
    • Le cadre réglementaire de la valorisation
    • Les relations entre personnels de recherche et entreprises
    • L'intéressement des personnels de recherche.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/07/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-074302-6
  • EAN
    9782110743022
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    163 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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