La TVA racontée aux dirigeants et à leurs conseils

Armelle Courtois-Finaz

,

Gwenaëlle Bernier

,

Laurent Chetcuti

Alfred de Lassence

(Préfacier)

Note moyenne 
Armelle Courtois-Finaz et Gwenaëlle Bernier - La TVA racontée aux dirigeants et à leurs conseils.
La vie de l'entreprise est rythmée par son activité économique, sa croissance, son développement à l'international : la fiscalité y est souvent... Lire la suite
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Résumé

La vie de l'entreprise est rythmée par son activité économique, sa croissance, son développement à l'international : la fiscalité y est souvent vue comme un frein (par son coût) ou, à tout le moins, comme une lourdeur administrative. A ce titre, la TVA ne fait pas exception. Cet ouvrage a pour ambition d'expliquer que la TVA n'est pas un impôt neutre et qu'il est possible de l'appréhender de façon optimale dans la gestion quotidienne de l'entreprise.
L'ouvrage s'adresse directement aux dirigeants et à leurs conseils (experts-comptables, avocats, etc.), mais aussi aux étudiants qui y trouveront une approche pragmatique des problématiques de TVA au sein des entreprises, assortie de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine administrative. Il est organisé en 22 Leçons autonomes qui suivent la vie de l'entreprise, de sa naissance à sa disparition : les Leçons 1 et 2 portent sur la création de l'entreprise ; les Leçons 3 à 12 concernent la vie de l'entreprise (collecte et récupération de la TVA au titre des ventes et achats, gestion de l'immobilier, relations avec les intermédiaires) ; les Leçons 13 à 15 portent sur la facturation " standard " et électronique, et sur la gestion de la TVA dans les systèmes d'information ; les Leçons 16 à 18 concernent les restructurations, les contraintes de groupes et la cessation d'activité ; les Leçons 19 et 20 sont relatives aux contrôles fiscaux et aux sanctions des abus et fraudes ; les Leçons 21 et 22 abordent les obligations déclaratives en matière de TVA et de Déclaration d'Echange de Biens de façon pratique et illustrée.
Le souhait des auteurs est de faire partager leur passion pour la TVA, via des Coins des Amateurs parfois iconoclastes.

Sommaire

  • LA CREATION DE L'ENTREPRISE
    • L'extension du domaine de la TVA
    • Qu'est-ce qu'un assujetti ?
    • Qu'est-ce qu'une activité économique ?
    • La création d'une entreprise française
    • Existe-t-il des entreprises assujetties à la TVA par nature ?
    • Comment s'immatriculer à la TVA ?
    • IMPLANTATION EN France DES SOCIETES ETRANGERES
    • La version " light " : le bureau de représentation en France ou la simple identification à la TVA en France
    • La création d'une succursale
  • L'ACQUIQITION DE MOYENS D'EXPLOITATION (LA TVA DEDUCTIBLE)
    • Quels documents permettent-ils de justifier mon droit à déduction ?
    • Je dois détenir une facture d'achat
    • Les factures sans TVA sont-elles admises ?
    • Les dépenses doivent ouvrir droit à déduction
    • La TVA supportée sur les dépenses de logement et de restauration est-elle déductible ?
    • La TVA supportée sur les dépenses liées aux véhicules est-elle déductible ?
    • La TVA supportée sur les dépenses de transport de personnes est-elle déductible ?
    • La TVA supportée sur les produits pétroliers est-elle déductible ?
    • Le quantum de TVA récupérable (les droits à déduction)
    • Une dépense engagée dans l'intérêt de l'entreprise
    • Une dépense engagée pour la réalisation d'une opération taxable
    • Condition de délai et procédure de remboursement
    • LES ACHATS EFFECTUES EN France EN FRANCHISE DE TVA
    • Modalités d'application
    • Biens et services concernés
    • Risques encourus en cas de non- respect des conditions
  • LA RECUPERATION DE LA TVA FRANCAISE PAR LES ENTREPRISES ETRANGERES
    • Sociétés établies dans l'UE
    • Sociétés établies hors de l'Union européenne
  • LA RECUPERATION DE LA TVA ETRANGERE PAR UNE SOCIETE FRANCAISE
    • Dans l'Union européenne
    • Hors de l'UE
  • LA GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ENTREPRISE
    • Acheter et vendre un local
    • Je décide de louer un immeuble
  • LANCEMENT DE L'ACTIVITE : LES VENTES DE BIENS ET SERVICES AUX ASSUJETTIS
    • Les livraisons de biens
    • Les prestations de services
    • La livraison à soi-même
  • LA VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR FINAL
    • Le régime dérogatoire des PBRD
    • Les ventes de biens à des particuliers
    • Les ventes de services à des particuliers : le casse-tête de la territorialité de la TVA
  • LES TAUX DE TVA
    • Les taux de TVA en France
    • Les taux de TVA dans le monde
  • L'ASSIETTE DE LA TVA : COMMENT RENDRE LE FESTIN DIGESTE ?
    • Y voir plus clair dans les conditions tarifaires
    • Le rabais s'applique-t-il à la TVA ou vice versa ?
    • Toute TVA collectée est due : a-t-on encore le droit à l'erreur ?
  • CONFIER LA DISTRIBUTION DE SES BIENS ET SERVICES AUX BONS SOINS D'UN INTERMEDIAIRE
    • Les ventes via un commissionnaire
    • Les ventes via un agent transparent
    • Le régime TVA applicable à l'apport d'affaires
  • FACTURATION : LES GRANDS PRINCIPES
    • Quand doit-on émettre une facture ?
    • Les mentions obligatoires
    • Conservation et stockage
    • Mandat de facturation
  • LA FACTURATION ELECTRONIQUE
    • Les enjeux de la facturation électronique
    • Cadre juridique et fiscal
    • Synthèse : comment se lancer dans la facturation électronique ?
    • Contrôles de systèmes de facturation électroniques ?
  • MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE COMPTABILITE INFORMATISEE
    • La TVA, un impôt souterrain dans le système d'information
    • Comment bien paramétrer la TVA dans son système d'information ?
  • CROISSANCE EXTERNE : RESTRUCTURATION, CREATION D'UN HOLDING, ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE, FUSION
    • Les opérations sur titres
    • Les particularités TVA d'un holding
    • Les opérations de restructuration et la TVA
  • L'ENTREPRISE FAIT PARTIE D'UN GROUPE : COMMENT CELA IMPACTE-T-IL LA GESTION DE LA TVA ?
    • Peut-on constituer une " intégration fiscale TVA " ?
  • UNE CONJECTURE DIFFICILE
  • C'EST L'HEURE DE RENDRE DES COMPTES : LE CONTROLE FISCAL
    • Se préparer au contrôle de la TVA
    • Conséquences du contrôle : factures rectificatives
    • La procédure spéciale d'enquête sur la facturation
  • TOUS LES COUPS SONT-ILS PERMIS ?
  • LE DECLARATIF TVA
  • LA DECLARATION STATISTIQUE N'EST-ELLE QUE CELA ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/01/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1012-7
  • EAN
    9782711010127
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    556 pages
  • Poids
    0.76 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Les trois auteurs sont avocats fiscalistes au sein de la direction internationale d'un grand cabinet d'avocats français. Ils conseillent les entreprises évoluant à l'international. Cwenaëlle Bernier, associée, est responsable du département TVA et droits indirects. Laurent Chetcuti travaille pour une clientèle confrontée aux problématiques internationales. Armelle Courtois-Finaz évolue également au sein du département TVA.

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