La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil "Des transactions"

Par : William Dross, Blandine Mallet-Bricout

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  • Nombre de pages480
  • PrésentationBroché
  • Poids0.852 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm
  • ISBN978-2-11-009710-1
  • EAN9782110097101
  • Date de parution03/09/2014
  • Collectionperspectives sur la justice
  • ÉditeurDocumentation Française (La)

Résumé

Issu des travaux de recherche de deux professeurs de droit de l'université Lyon 3-Jean Moulin, William Dross et Blandine Mallet-Bricout, cet ouvrage intitulé "La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV-Livre troisième du code civil "Des transactions" apporte, outre des propositions de réforme législative, des informations très intéressantes sur les droits français spéciaux et sur les droits étrangers qui régissent ce domaine.
Issu des travaux de recherche de deux professeurs de droit de l'université Lyon 3-Jean Moulin, William Dross et Blandine Mallet-Bricout, cet ouvrage intitulé "La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV-Livre troisième du code civil "Des transactions" apporte, outre des propositions de réforme législative, des informations très intéressantes sur les droits français spéciaux et sur les droits étrangers qui régissent ce domaine.

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