La transaction - Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil "Des transactions"

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William Dross et Blandine Mallet-Bricout - La transaction - Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil "Des transactions".
Issu des travaux de recherche de deux professeurs de droit de l'université Lyon 3-Jean Moulin, William Dross et Blandine Mallet-Bricout, cet ouvrage... Lire la suite
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Résumé

Issu des travaux de recherche de deux professeurs de droit de l'université Lyon 3-Jean Moulin, William Dross et Blandine Mallet-Bricout, cet ouvrage intitulé "La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV-Livre troisième du code civil "Des transactions" apporte, outre des propositions de réforme législative, des informations très intéressantes sur les droits français spéciaux et sur les droits étrangers qui régissent ce domaine.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2014
  • Editeur
  • Collection
    perspectives sur la justice
  • ISBN
    978-2-11-009710-1
  • EAN
    9782110097101
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    480 pages
  • Poids
    0.852 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

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